Les décrets du 6 juin 2019 apportent certaines précisions.

Une certification qualité sera toujours requise pour les prestataires qui souhaitent bénéficier de financements publics et mutualisés. Cependant, la liste des organismes habilités à la délivrer ne sera plus fixée par le Cnefop (qui a disparu au sein de France Compétences), mais par le Cofrac, le Comité français d’accréditation ou par France Compétences.

Les financeurs ne pourront plus vérifier par eux-mêmes la conformité d’un organisme de formation aux critères de qualité.

La nouvelle procédure de certification est plus exigeante et plus cadrée que la précédente.
Auparavant, la réglementation ne fixait que les critères généraux dont devaient s’inspirer les organismes certificateurs. Les nouveaux décrets précisent :

Le référentiel des indicateurs à renseigner pour remplir les critères ;

Les modalités détaillées de l’audit que doivent conduire les organismes accrédités pour délivrer la certification aux organismes de formation. Même la durée minimale de l’audit est fixée, en fonction du chiffre d’affaires et du nombre d’établissements.

La procédure d’accréditation des organismes certificateurs par le Cofrac.

Dans un environnement où l’offre de formations est très large et où la qualité du parcours proposé à l’apprenant peut se montrer très variable, Birdwell International s’investit tous les jours dans une démarche de garantie et d’amélioration qualité. C’est pourquoi, en attendant la modification future du système de certification nous tenons à renouveler nos certificats actuels.

Que vont devenir les labels et certifications existants ?

Les labels obtenus auprès d’organismes habilités par le Cnefop n’auront plus cours au-delà du 1er janvier 2021. La plupart du temps, cependant, ces labels étaient délivrés pour une durée limitée.

Un grand nombre d’organismes de formation ont choisi d’utiliser la plate-forme Datadock pour obtenir leur accréditation auprès des Opca/Opco.

Le nouveau référentiel publié par décret, présente une grande partie des 21 indicateurs du Datadock (même s’ils sont formulés différemment). Mais ce nouveau référentiel compte 32 indicateurs au lieu de 21, et 7 critères au lieu de 6.

Les organismes de formation référencés aujourd’hui devront engager des démarches dès 2020 pour obtenir une nouvelle certification.