Financement de la formation : nouvelles dispositions du FNE-formation

Mise à jour de septembre 2021

Le FNE-Formation permet la prise en charge des formations jusqu’au 31 décembre 2021 (date de validation de la demande) pour tous les salariés (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), des entreprises :

• en difficulté du fait de la crise sanitaire (baisse d’activité, réorganisation, mutation caractérisée).
• en mutation et/ou reprise d’activité. Les « entreprises en mutation » correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées. Les « entreprises en reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

L’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise

• 100 % pour les entreprises de – de 300 salariés en AP (activité partielle), APLD (activité partielle de longue durée) ou en difficulté/mutation/reprise.
• 80 % pour les entreprises de + de 300 salariés en APLD (activité partielle de longue durée).
• 70% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés en AP (activité partielle), en difficulté/mutation/reprise.
• 40% pour les entreprises de + de 1000 salariés en difficulté/mutation/reprise.

N.B : les entreprises peuvent soit payer directement l’organisme de formation et se faire ensuite rembourser par l’OPCO, soit demander à l’OPCO de payer l’organisme de formation directement (subrogation).

Obligations des employeurs

S’agissant des entreprises en AP / APLD, l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi dans les conditions prévues par les textes en vigueur et pendant toute la durée de la formation lorsqu’elle excède la période d’AP / APLD.

S’agissant des entreprises en difficulté et des entreprises en mutation et/ou reprise d’activité, l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant (au moins) toute la durée de la formation.

Les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré pour le salarié, afin d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte Covid-19, une certification ou un diplôme, ou des compétences permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques ainsi que les transitions énergétiques et écologiques. (Source Ministère du travail)

Pour bénéficier du FNE-Formation, les parcours de formation doivent être validés avant le 31 décembre 2021, mais la formation peut se dérouler jusqu’à fin 2022 et ne peut pas durer plus de 12 mois.

La procédure à suivre est :

• Référencez les formations pertinentes à déployer avec ce dispositif
• Recueillez l’accord écrit du/des salarié(s)
• Établissez une convention et un programme par formation avec Birdwell
• Regroupez les demandes et envoyez la demande de subvention à votre OPCO par mail
• Lancez la formation une fois l’accord de votre OPCO obtenu
• Une fois la formation terminée, envoyez à votre OPCO le Certificat de réalisation.