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Document mis à jour le 21/02/2023.
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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, BIRDWELL est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales.
- QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES, COMMENT ET POURQUOI ?
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En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, BIRDWELL s’engage à :
- Tenir un registre des traitements opérés ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
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- Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7. ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
- Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.
En qualité de sous-traitant pour le traitement des Données, Hubspot s’engage à :
- Collaborer activement avec BIRDWELL en cas d’exercice des droits des Utilisateurs ;
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- Ne jamais transférer ou divulguer ni donner accès à tous supports informatiques, ou tout document sans limitation de support, nature ou autre, contenant les Données des Utilisateurs à un tiers en dehors des sous-traitants dûment indiqués dans le contrat de sous-traitance liant BIRDWELL et Hubspot, sans y avoir préalablement été autorisée par cette dernière ;
- Ne jamais faire appel à des sous-traitants de second rang dont les activités viendraient à transférer les Données en dehors de l’Union européenne, à moins d’avoir pris toutes les mesures de conformité à cet égard et d’en avoir préalablement informé BIRDWELL ;
- Notifier immédiatement BIRDWELL si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ;
- Notifier immédiatement BIRDWELL , en cas de requête, réclamation, audit, investigation ou enquête d’un tiers, d’une autorité administrative, d’un Utilisateur ou toute autre personne, qui établirait ou prétendrait une possible non-conformité au regard du RGPD ;
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- Collaborer avec le responsable de traitement lors de la survenance d’une faille de sécurité, notamment quant à la nécessité de notification à l’autorité de contrôle compétente, et mettre en place toutes les mesures techniques permettant la détection de violation des Données Utilisateurs susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés et permettant d’en informer BIRDWELL dans un délai raisonnable.
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- L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
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